Équité et dignité pour les justiciables face aux intérêts commerciaux des médias

Publié dans le magazine philosophique Médiane, vol. 1, no 2, mars 2007, p. 43-49.

Marc-François Bernier

Université d’Ottawa

Introduction

La liberté de la presse est sans contredit un acquis démocratique majeur qu’il faut chérir et protéger. Elle permet l’expression d’idées et d’opinions qui dérangent, tout comme la diffusion massive d’informations véridiques portant sur des sujets d’intérêt public. Elle permet aux citoyens de la démocratie qui le désirent de participer activement à la destinée de leur société.

Toute la valeur de la liberté de presse repose sur sa nature substantielle, c’est-à-dire sur les faits, les propos, les opinions, les énoncés, les contestations et les critiques dont elle favorise la connaissance et la dissémination. Cette liberté s’exerce dans un environnement juridique, économique, social, technologique et éthique qui établit de façon plus ou moins claire ses limites. En aucun cas et en aucun lieu la liberté de la presse n’est-elle absolue, même aux Etats-Unis[1].

Dans le cadre d’un récent litige[2], un consortium regroupant de grandes entreprises de presse du Québec s’est opposé, au nom de la liberté de presse, à la mise en vigueur de nouvelles mesures qui limitent la prise d’entrevues et l’usage des caméras dans les palais de justice du Québec et qui interdisent la diffusion de l’enregistrement d’une audience[3]. Ces mesures ont été mises en place par le juge en chef du Québec à la suite de certains dérapages lors de procès fort médiatisés (Robert Gillet, Dave Hilton) ayant « eu pour effet de porter atteinte à la bonne administration de la justice et à la sérénité des débats judiciaires[4] ». Les mesures visaient notamment à assurer « le respect des droits des justiciables et des témoins[5] » et à « assurer la sécurité et le respect de la vie privée des justiciables et de leurs proches[6] ».

Précisions que les mesures contestées n’interdisent aucunement aux médias de rapporter les propos tenus en salles d’audience. Elles ne les empêchent pas non plus d’avoir accès aux témoins à l’intérieur comme à l’extérieur des palais de justice et de rapporter leurs propos comme ils le désirent. Elles empêchent cependant les journalistes de s’agglutiner autour des justiciables et de leur procureurs, de courir devant et derrière eux ou de leur faire barrage dans les corridors des palais de justice. Les entrevues doivent être réalisées à l’intérieur d’aires précises. Ainsi, les mesures contestées n’attaquent pas le caractère substantiel de la liberté de presse et du droit du public à l’information. Elles limitent toutefois la capacité des journalistes de profiter d’une situation inégalitaire et inique pour harceler les citoyens ou leur extorquer des commentaires et entrevues. En somme, les mesures qui restreignent la présence de caméras dans les palais de justice ne nuisent pas à la liberté d’informer et donnent aux citoyens convoqués devant les tribunaux la liberté d’accorder ou de refuser des entrevues aux médias.

Il faut signaler que les mesures ne concernent pas exclusivement les journalistes des médias du consortium, puisqu’elles s’appliquent aussi à tous ceux qui chercheraient à harceler des justiciables dans les palais de justice. Cela est important dans un contexte où les technologies de l’information et de la communication permettent à quiconque le désire de capter des images et des extraits sonores qui pourront rapidement être diffusés sur de nombreuses plates-formes via Internet et les courriels (ordinateurs, téléphones cellulaires, blogues et vlogues, palm, etc.), avec les risques de manipulation, de déformation et de décontextualisation que cela implique.

Il importe aussi de noter que tout citoyen peut revendiquer le titre de journaliste. Le journalisme n’est pas formellement réglementé au Québec. Il fait plutôt l’objet de mesures volontaires d’autodiscipline via divers mécanismes (Conseil de presse du Québec, Ombudsman de Radio-Canada, Conseil canadien des normes de la radiotélévision) dont les sanctions n’ont qu’une portée morale. C’est souvent devant la possibilité que l’État implante des mesures de régulation que les médias se sont dotés de mécanismes d’imputabilité dont l’impartialité est contestée[7]. Face à l’incapacité des journalistes à assurer le respect de normes qu’ils ont pourtant élaborées (codes ou guides de déontologie notamment), il arrive que l’État intervienne pour protéger les droits de tous les citoyens dans la mesure où cela n’interdit aucunement aux journalistes de chercher, traiter et diffuser l’information d’intérêt public.

Une question d’équité et de dignité Plusieurs auteurs soutiennent que l’information à caractère sensationnaliste a pris une place prépondérante afin de servir avant tout l’intérêt commercial et particulier des entreprises de presse, de leurs journalistes, de leurs gestionnaires et actionnaires[8]. Se pose alors la question de savoir si cette mission commerciale doit avoir préséance sur les principes professionnels tout comme les valeurs morales et sociales fondamentales que sont l’équité et la protection de la dignité humaine.

Ces principes et valeurs entrent en conflit avec les prétentions des entreprises de presse qui plaident l’intérêt public et le droit du public à l’information, mais qui veulent avant tout garantir le libre accès à une matière de base dont le coût d’exploitation est minime pour les entreprises. Sur le plan organisationnel, pouvoir filmer comme bon leur semble les justiciables obligés de se présenter dans les palais de justice est un avantage certain. Cela garantit la diffusion d’images d’individus qui ont affaire à la justice, à titre d’accusés ou de témoins. Cela facilite la production de reportages qui peuvent être réalisés sans le consentement des justiciables, certains devant même se sauver des caméras en courant et en se drapant la tête de leur manteau ou gilet. Ces images peuvent être captées sans consentement et avec un moindre effort, ce qui rend la couverture des palais de justice encore plus rentable pour les entreprises de presse. Dans le cas de l’importante couverture du procès de Dave Hilton, en 2001, le journaliste François Gagnon, du quotidien Le Soleil, a lui-même parlé de « cirque » et il cite la procureure de la Couronne, Me Helen Di Salvo, qui a dû en quelque sorte rassurer les victimes d’agression sexuelles « à ne pas se laisser impressionner par ce “ cirque ”. “ Les jeunes victimes d’agressions sexuelles doivent comprendre que ce n’est pas comme ça à tous les jours ici. Je n’ai jamais vu autant de caméras au palais de justice. Les jeunes filles ne doivent pas craindre pareille attention…”[9] ». Dans leur ouvrage récent, Beauchamp et Bourque réfèrent aussi au procès Hilton qui « a donné lieu à un véritable cirque médiatique[10] ».

Équité et dignité humaine Les principales théories éthiques s’opposent à la chosification de l’humain. Selon le courant philosophique de la déontologie, qui s’inspire largement de l’impératif catégorique de Emmanuel Kant, l’humain ne saurait être un instrument ou un moyen mais plutôt une finalité. Cela veut dire qu’au nom de la dignité à laquelle chacun a droit, l’humain ne peut pas être instrumentalisé ou ramené au statut d’objet de consommation, ou encore être soumis à des conditions ou des situations qui ne peuvent être acceptées par tous. Quant au principal courant de la philosophie conséquentialiste, soit l’utilitarisme des John Stuart Mill et Jeremy Bentham, il exige que les décisions d’agir soient prises en adoptant un point de vue objectif et impartial dans le calcul des avantages et inconvénients pour le plus grand nombre. À ce chapitre, il fait peu de doute que l’intérêt général favorise le respect de la dignité humaine plutôt que l’instrumentalisation des individus à des fins commerciales comme cela est parfois le cas en ce qui concerne le travail des médias d’information.

Le contractualisme de John Rawls procède autrement mais en arrive à la même obligation de respect mutuel et réciproque entre citoyens. Selon Rawls[11], si les citoyens d’une société avaient à choisir les principes et les règles devant s’appliquer à tous, alors qu’ils se trouvent dans une position où aucun ne sait ce que l’avenir lui réserve (s’il sera riche ou pauvre, en santé ou malade, instruits ou non, chanceux ou malchanceux, talentueux ou non, journaliste ou justiciable, etc.) ils choisiraient des principes qui leur permettent de profiter de la plus grande liberté possible qui soit compatible avec la liberté des autres.

Pour lui, la justice est le résultat de négociations faites entre partenaires égaux. Il imagine un artifice théorique pour favoriser la réflexion. Il s’agit du voile d’ignorance et de la position originelle qui nous aident à formuler un jugement moral équitable. Dans la situation originelle et derrière le voile d’ignorance, nous ne savons pas ce que l’avenir nous réserve. Mais derrière ce voile, Rawls estime que les partenaires de la délibération sont dotés de raison, ils sont d’intelligence normale et doivent délibérer ensemble pour se donner les règles de la vie en société qui débutera lorsque se lèvera le voile. C’est une forme de contrat social. Rawls estime que derrière ce voile d’ignorance, des partenaires rationnels vont s’entendre pour se donner des règles de fonctionnement en société qui reconnaîtront le principe de liberté égale pour tous mais aussi celui de l’équité. Cela signifie que tous pourront développer leurs talents et en tirer profit, donc s’enrichir, à la condition que cela ne se fasse jamais au détriment ou au désavantage des plus pauvres, des moins chanceux, du plus pauvre des plus pauvres. Il ajoute que, ne sachant pas s’ils seront pauvres ou riches, les partenaires conviendront de règles qui permettent de vivre dignement, même pour ceux qui se retrouveront parmi les désavantagés de la société. Derrière ce voile d’ignorance, les partenaires vont prioriser une certaine prudence (aide sociale, assurance maladie, droit à la réputation, etc.) pour minimiser les risques qui les attendent s’ils se retrouvent parmi les désavantagés de la société. Les partenaires vont préférer la prudence plutôt que les paris risqués, et préférer l’équité plutôt que l’égoïsme. Selon Rawls, il y a deux principes fondamentaux qui émergeraient des délibérations derrière le voile d’ignorance. Le premier concerne la plus grande liberté possible compatible avec la plus grande liberté pour tous. Le second concerne la distribution des autres biens où il y aura certes des inégalités, car la liberté s’oppose à un égalitarisme à la sauce socialiste ou communiste, mais ces inégalités ne seront équitables que dans la mesure où l’enrichissement des uns devra bénéficier aux autres, et même à celui qui sera le plus mal pris, le plus désavantagé socialement (pauvreté, santé, instruction, etc.).

En éthique du journalisme, cette approche conduit à se demander si les partenaires de la délibération auraient accepté de permettre aux médias de profiter de la vulnérabilité de certains afin d’en titrer de plus grands profits. Selon le principe d’équité mentionné plus haut, la réponse serait négative car il s’agit d’une situation inique où l’inégalité des uns profite indûment aux autres, qui exploitent la situation. De plus, le fait que les justiciables soient obligés de se présenter au palais de justice les prive d’une liberté face aux médias lorsque ceux-ci peuvent les poursuivre dans les corridors des palais de justice, si bien que le premier principe n’est pas respecté non plus car la liberté que se donnent les médias ne respecte pas la liberté des justiciables.

Pour Rawls, l’équité est au fondement de la justice sociale. Son approche est opposée à l’utilitarisme et a plus à voir avec l’égalitarisme du contrat social des Hobbes, Locke et Rousseau. Mais Rawls ne veut pas être un égalitariste car il reconnaît que des inégalités vont exister. Il veut simplement les limiter à l’aide de règles convenues au terme d’une délibération entre partenaires égaux et raisonnables.

Rawls insiste sur les droits issus d’un contrat social fondé sur l’équité. Mais d’une certaine façon, il rejoint l’impératif catégorique de Kant car il estime que dans la position originelle, qui est marquée par l’égalité de tous derrière le voile d’ignorance, les partenaires s’entendraient pour ne pas être instrumentalisés. Il y voit une éthique du respect mutuel et de l’estime de soi[12]. Il va même jusqu’à considérer l’estime de soi comme un bien premier, c’est-à-dire quelque chose qu’un humain désire avant toute autre chose, au même titre que les droits et libertés, le pouvoir de profiter de certaines opportunités, les revenus et le bien-être[13]. Selon cet important philosophe contemporain, un « bien » est déterminé par ce qui apparaît rationnellement le plus avantageux à long terme dans des circonstances favorables. L’estime de soi joue un rôle capital pour Rawls qui affirme que sans elle, rien n’a de valeur, ou si quelque chose a une valeur, nous manquons de volonté pour s’y consacrer. Il y a un vide et nous sombrons dans l’apathie et le cynisme, si bien que les individus dans la position originelle, derrière le voile d’ignorance, vont s’entendre pour écarter les conditions sociales pouvant attaquer leur estime de soi.

En vertu de cette théorie éthique du contractualisme, les pratiques médiatiques ne devraient pas être excessives ou déraisonnables. Elles devraient être équitables et tenir compte de ceux qui peuvent être abusés ou exploités. Cette théorie nous fait dire que si on plaçait les journalistes et les justiciables derrière le voile d’ignorance, personne ne sachant dans quelle position il se retrouverait par la suite, tous s’entendraient pour avoir des règles équitables, par exemple en ce qui concerne les limites de l’information à laquelle chacun a un droit légitime, les méthodes pour accéder à ces informations, le respect de la réputation et de la dignité, etc.

L’équité en journalisme L’éthique et la déontologie du journalisme tiennent explicitement compte de ces notions de dignité et d’équité. L’équité est une notion complexe qui fait référence à la réciprocité, à l’égalité, à l’équilibre, à la justice et à un certain sens moral dans les relations humaines comme dans l’adhérence à certaines procédures ou à la répartition d’avantages et d’obligations de différentes natures.

En journalisme, cela renvoie à trois dimensions importantes. Il y a d’abord une équité procédurale qui concerne les méthodes de cueillette d’information, lesquelles doivent être transparentes et respectueuses, sauf dans des cas extrêmes que le journaliste a toujours le devoir de justifier (caméras cachées, entrevues d’embuscade, fausse identité, etc.). Il y a ensuite une équité dans le traitement des informations qui seront diffusées, équité qui doit s’imposer dans la sélection des informations pertinentes afin de ne pas causer un préjudice injustifié aux gens mis en cause, d’une part, et permettre au public de se faire une opinion adéquate des faits, des événements et des gens dont il a été question d’autre part. Il y a finalement le devoir de suite, qui est le suivi de l’information pour informer le public des développements survenus après une première diffusion. Dans le litige opposant les médias et le juge en chef, ce sont principalement l’équité procédurale et l’équité dans le traitement de l’information qui sont pertinentes. Ces deux dimensions mettent en cause les conditions dans lesquelles les journalistes obtiennent de l’information de leurs sources (on verra à ce sujet la question de l’entrevue d’embuscade) ainsi que l’utilisation (sélection et diffusion en boucle des mêmes images) qui sera faite de ces informations.

De façon générale, les textes normatifs sont sans équivoque quant à l’importance de l’équité et de la dignité. Ainsi, le préambule des Normes et pratiques journalistiques de la Société Radio-Canada affirme que les « médias électroniques en particulier ont l’obligation de présenter une information équitable, exacte, complète et équilibrée[14] ». Plus loin, on définit l’équité comme une information qui « rapporte les faits pertinents, reflète impartialement les points de vue significatifs et traite avec justice et dignité les personnes, les institutions, les problèmes et les événements[15] ».

Dans un de ses rapports annuels, l’ombudsman de la SRC affirme que l’objectif du principe d’équité est d’assurer que « tout ce qui fait l’objet d’une information, qui est, en quelque sorte, en amont de la diffusion, sources d’information, individus, institutions, événements, doit être traité avec dignité et justice[16] ». Ce qui est compatible avec deux des trois volets de l’équité déjà mentionnés, puisque le suivi de l’information se fait en aval d’une première diffusion.

Dans son énoncé des « valeurs fondamentales du journalisme », le Guide de déontologie de la FPJQ estime que les journalistes basent leur travail sur des valeurs, telle « l’équité qui les amène à considérer tous les citoyens comme égaux devant la presse comme ils le sont devant la loi[17] ».

Le Conseil de presse du Québec reconnaît que l’information diffusée par les médias fait l’objet de choix qui doivent être faits « dans un esprit d'équité et de justice. Ils ne se mesurent pas seulement de façon quantitative, sur la base d'une seule édition ou d'une seule émission, pas plus qu'au nombre de lignes ou au temps d'antenne. Ils doivent être évalués de façon qualitative, en fonction de l'importance de l'information et de son degré d'intérêt public[18] ».

Le même document du CPQ aborde la question du respect de la dignité humaine, notamment pour affirmer que la liberté des journalistes spécialisés dans l’opinion n’est pas absolue car elle « doit s'exercer dans le respect des valeurs démocratiques et de la dignité humaine[19] ». Le Conseil de presse ajoute que le respect de la dignité s’impose dans la couverture médiatique des drames humains. Cela est une thématique proche de celle qui nous concerne ici car les acteurs et les victimes des drames humains se retrouvent souvent dans les palais de justice.

Ces prescriptions à la fois éthiques et déontologiques portent à conséquence si on prend au sérieux les droits de tous les citoyens de la société démocratique[20], non seulement ceux des journalistes et des entreprises de presse. Une des conséquences est qu’un justiciable ayant l’obligation de se présenter dans un palais de justice ne soit pas du même coup dépossédé de sa dignité, instrumentalisé et considéré comme un moyen pour faciliter la production de reportages plus vivants, plus intéressants, plus rentables. Cela conduit à élaborer la notion de la vulnérabilité des justiciables.

La vulnérabilité des justiciables Tous les citoyens doivent être égaux devant la presse comme ils le sont devant la loi de prescrire le Guide de déontologie de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec. Cela signifie que les justiciables, comme toute autre source d’information des journalistes, doivent pouvoir exercer en toute liberté leur choix d’accorder ou non des entrevues aux médias. Du reste, le même Guide enjoint les journalistes à « faire preuve de compassion et de respect à l'égard des personnes qui viennent de vivre un drame ainsi qu'à l'égard de leurs proches, et éviter de les harceler pour obtenir des informations[21] ». Or, de tels drames se concluent parfois au palais de justice.

Sa présence obligatoire au palais de justice place le justiciable dans une position de vulnérabilité s’il ne peut échapper à la pression médiatique. Cette situation ne doit pas devenir un prétexte pour extorquer des images, des commentaires ou des réactions sans le consentement de ces sources d’information. D’autant plus que les commentaires, réactions et témoignages de ces justiciables seront ou sont déjà accessibles aux médias qui peuvent les rapporter au public. On ne peut donc prétexter le droit du public à l’information pour justifier de pourchasser ou harceler les justiciables dans les palais de justice puisque l’information est déjà disponible.

Selon Esposito, de tous ceux qui sont impliqués dans des procès, ce sont les défendeurs qui sont les plus vulnérables aux caméras car ils sont représentés de manière typique comme des personnages coupables et antipathiques[22]. Il ne faut pas oublier l’importance commerciale de ce genre de reportages qui fait souvent peu de cas de la dignité humaine. En France, Poilleux rapporte les propos d’un co-producteur de l’émission télévisée Témoin no 1, selon lequel le « public en demande plus dans le domaine de l’humain » :

« La formulation en soi est parlante car elle donne la sensation que “ l'humain ” est une denrée consommable, objet de commercialisation. (…) L'homme n'est plus qu'un objet et ses souffrances un moyen, le seul primat étant l'émotion ressentie par le téléspectateur[23] ».

Une forme d’entrevue d’embuscade Puisqu’ils sont obligés de se présenter au palais de justice, les justiciables se retrouvent aux prises avec une forme d’entrevue d’embuscade dans la mesure où ils ne pourraient échapper aux caméras et microphones des journalistes qui ont la liberté de les pourchasser afin d’obtenir des déclarations, des images, des commentaires et réactions diverses.

La technique de l’embuscade consiste généralement à surprendre quelqu’un, à l’improviste, pour lui mettre un microphone et une caméra devant le visage afin de profiter de l’effet de surprise pour obtenir des images fortes qui permettent de montrer le prétendu « déviant » de façon défavorable. Ce procédé, auquel ont recours plusieurs journalistes de la télévision, fait l’objet de dénonciations répétées, même de la part de journalistes qui y ont recouru à plusieurs reprises mais qui refusent d’en être les victimes, comme en témoigne le cas de Sam Donaldson, journaliste américain de ABC[24]. Il est permis de dire que les justiciables obligés légalement de se rendre au palais de justice, et qui ne peuvent échapper au harcèlement des médias, sont victimes d’une forme d’entrevue d’embuscade, soit une situation marquée par l’inégalité qui les désavantage et les prive de leur liberté d’accorder ou de refuser de parler aux médias sans en subir des conséquences négatives.

Les commentateurs et les critiques des médias ont observé que cette technique est souvent utilisée pour donner un caractère dramatique et sensationnel à l’information, question d’avoir de meilleures cotes d’écoute et de devancer la concurrence[25]. L’objectif premier n’est pas de mieux informer, mais de séduire l’auditoire. Selon Ellen Goodman, du Boston Globe, la technique de l’embuscade est une façon de forcer quelqu’un à témoigner contre lui-même, tandis que l’ex-président de CBS et ex-professeur de journalisme à l’Université de Columbia, Fred Friendly, considère que ce genre d’entrevue est le plus salaud des artifices du journalisme télévisé[26].

Certes, il peut exister des situations où cette pratique exceptionnelle serait justifiée en vertu de certains critères. Il faut d’abord que l’information que le journaliste cherche à obtenir soit d’un haut degré d’intérêt public, qu’il n’existe aucun autre moyen pour l’obtenir, que le journaliste ait fait face à plusieurs refus répétés de la part de la personne qui cherche à se dérober ou à gagner du temps, ou que la demande d’entrevue risque d’inciter une personne à disparaître sans laisser de traces, suggère le Conseil de presse du Québec. Les critères du dernier recours et de l’importance de l’information recherchée ont été le plus souvent évoqués lors d’un colloque organisé par le First Amendment Center et l’Investigative Reporters and Editors, en juin 2000. Ces critères ne sont pas des entraves à la liberté d’information, mais simplement des responsabilités découlant de la liberté d’informer[27]. Dans le cas du litige discuté ici, ces critères éthiques ne sont pas respectés puisque l’information d’intérêt public, que les justiciables en position de vulnérabilité pourraient livrer sous la pression des médias, est déjà disponible en raison du caractère public des procédures judiciaires auxquelles peuvent assister les journalistes.

Toutefois, rien n’interdit aux médias de solliciter des entrevues aux justiciables à la condition que la façon de faire soit fondée sur l’équité de la relation. Cela signifie qu’il faut obtenir le consentement volontaire et éclairé des justiciables plutôt que de tenter de leur extorquer une entrevue sous la pression et le harcèlement dans les corridors des palais de justice ou à la sortie des salles d’audience, au terme de témoignages éprouvants.

Le consentement Il existe deux grandes catégories de sources d’information : celles qui ont une expertise avec les médias et celles qui sont peu familières avec les journalistes. Les premières sont les sources qui peuvent interagir régulièrement avec les journalistes dans le cadre de leurs activités professionnelles (personnalités publiques, élus, certains avocats, artistes, relationnistes, porte-parole, etc.). Les secondes sont des « citoyens ordinaires » qui se retrouvent subitement dans l’actualité et doivent faire face aux médias sans aucune préparation. Si les sources expertes savent tirer profit de leurs relations avec les médias en raison de leur capacité à mettre en œuvre certaines stratégies, les sources peu familières risquent d’être manipulées, abusées et instrumentalisées dans leurs relations avec les médias.

Du reste, le Guide de déontologie de la FPJQ prescrit aux journalistes d’aviser les sources d’information peu familières avec les médias de l’usage qui sera fait de leurs déclarations, reconnaissant leur liberté de refuser une entrevue. Selon Frost, les bons journalistes feront tout ce qu’ils peuvent afin de mettre leurs sources à l’aise et leur permettre de faire valoir un point de vue de la façon qu’elles le souhaitent. Il considère que c’est une question de moralité professionnelle que d’assurer que les sources d’information aient la chance de se faire valoir sous un éclairage adéquat[28]. Sur un plan instrumental, il ajoute que l’équité est dans le meilleur intérêt des journalistes car les gens qui ont été piégés par un journaliste seront par la suite réticents à parler à un autre, ce qui nuit à la circulation de l’information dans une société[29]. De même, Singer rapporte que si certaines sources d’information sont habituées à transiger avec les médias, et savent même en tirer profit, les gens ordinaires sont plus portés à être inconfortables et même intimidés par les caméras de télévision[30]. Il est permis de dire que les justiciables qui sont dans une situation de vulnérabilité face aux médias sont souvent des individus qui ne possèdent pas d’expertise en matière de relations avec les médias. De ce fait, ils ont droit à plus de considération et à certaines précautions afin d’assurer qu’ils accordent des entrevues en toute connaissance de cause, tout comme le font les sources expérimentées. Selon Borden, la façon équitable d’interviewer des sources passe nécessairement par un consentement éclairé, même lorsque l’entrevue se déroule dans des circonstances dénuées d’affrontement ou de harcèlement. Selon elle, cela s’applique aussi à la fausse empathie que peut afficher un journaliste afin d’inciter une source d’information peu familière avec les médias à se livrer davantage, en croyant naïvement que le journaliste est d’accord avec elle. Il est intéressant de noter que Borden a recours à la théorie contractualiste de Rawls pour soutenir son point de vue qui est au demeurant cohérant avec de nombreux textes normatifs en journalisme[31]. Le consortium des médias a fait valoir que les mesures qui restreignent la présence des caméras dans les palais de justice et la tenue d’entrevues limitent l’accès « à des réactions spontanées à la sortie des salles d’audience » et ajoute que « ce type de réaction est beaucoup plus révélateur de la véritable position des individus que des entrevues plus orchestrées à la manière d’une conférence de presse[32] ». Dans les faits, les journalistes peuvent être témoins de ces réactions spontanées et ils peuvent les rapporter. Ce que les mesures limitent, c’est leur leur capacité à exploiter ces situations en s’agglutinant autour des justiciables au point de limiter leur mobilité et de nier le droit de ne pas donner d’entrevue. La préoccupation des médias pour les images et réactions percutantes est conforme à leurs besoins de contenu attrayant à des fins commerciales[33]. Elle fait peu de cas des répercussions négatives sur la vie des citoyens que peut avoir la diffusion répétée de ces réactions spontanées et elle cherche encore une fois à les priver de la liberté d’accorder une entrevue qui peut mieux refléter leurs raisons plutôt que des émotions dont le contenu informatif est vraisemblablement moins élevé qu’une déclaration réfléchie. Ceci étant dit, il est possible que des cas d’exception puissent survenir et il serait imprudent de soutenir ici une position absolutiste. Du reste, des justiciables peuvent toujours témoigner avec émotion dans le cadre d’entrevues librement consenties.

De son côté, le criminaliste Jean-Claude Hébert soutient que les journalistes « doivent donc prendre d’infinies précautions afin d’éviter la marchandisation en onde du malheur d’autrui. L’intérêt public de la diffusion d’images troubles doit servir de critère. À cet égard, un consentement obtenu sous le coup de l’émotion reste sans poids ni mérite[34] ».

Une question d’intégrité Les textes normatifs en journalisme insistent sur l’intégrité de l’information, le plus souvent en référence aux conflits d’intérêts. Ces conflits d’intérêts peuvent être de nature individuelle. C’est le cas, par exemple, quand un journaliste choisit de privilégier son intérêt particulier ou celui de ses proches au détriment de l’intérêt public, ce qui peut se faire aussi bien par la diffusion et la promotion que par la rétention ou la censure d’informations. Mais les conflits d’intérêts peuvent aussi être systémiques, lorsque des journalistes et des entreprises de presse privilégient leurs intérêts commerciaux ou corporatistes au détriment du service de l’intérêt public, lorsqu’ils préfèrent favoriser leurs intérêts plutôt que de respecter les droits et libertés de citoyens. On sait que l’information journalistique est de plus en plus une commodité qui cherche à captiver le plus grand nombre possible de consommateurs potentiels dont l’attention sera vendue à des annonceurs. Si le conflit d’intérêts individuel est explicitement interdit dans les codes de déontologie, le conflit d’intérêts systémique est pour sa part l’objet de dénonciations et critiques récurrentes comme on a pu le voir dans le cas de la couverture journalistique que les médias de Quebecor ont accordé à Star Académie, et qui a même été dénoncée par les journalistes du Journal de Montréal devant le Conseil de presse du Québec.

Pour MacManus, il y a un conflit d’intérêts inhérent dans le fait de vouloir servir le marché et le public, et la pression économique pousse les médias d’information à offrir davantage de divertissement que d’information d’intérêt public[35]. Dans une perspective utilitariste, l'auteur analyse le dilemme éthique des entreprises de presse qui doivent décider si elles offriront au public ou bien des informations importantes, mais souvent peu attrayantes et peu rentables, ou bien des informations attrayantes et sensationnelles, mais souvent peu importantes. On retrouve ici le conflit qui oppose souvent la responsabilité sociale de la presse à la rentabilité de l’entreprise et qui pousse à se demander si les médias servent le public ou se servent du public. Il considère que le fait de traiter une question sérieuse à l’aide d’émotions extorquées illustre une forme de conflit d’intérêts absente des codes de déontologie des journalistes, soit celle qui oppose l’intérêt commercial du média au devoir de service de l’intérêt public de ses journalistes[36].

Pour d’autres, tel Patterson, l’importance que les médias accordent à l’information spectacle, ou « soft news » comme il préfère l’appeler, en raison de la concurrence et des impératifs économiques qui pèsent sur les médias, menace même la démocratie et il faut réagir[37]. Après avoir dressé le profil des journalistes canadiens, Pritchard et Sauvageau en arrivent à des conclusions inquiétantes. Ils font valoir que le « déclin évident de la Société Radio-Canada, la montée du journalisme de divertissement, particulièrement à la télévision, et l'évolution rapide des nouvelles technologies de la communication sont les traits dominants des transformations que vivent les journalistes (…) Ces tendances de fond auront, à n'en pas douter, une incidence sur les valeurs des journalistes et sur la qualité de la vie démocratique au Canada[38] ». Ils ajoutent que la « progression du journalisme à vocation commerciale menace d'appauvrir la qualité de la vie démocratique au Canada[39] ».

Sur le plan éthique, compte tenu de l’importance que l’on doit accorder aux droits et libertés de tous les justiciables, aucune théorie ne justifie de laisser les médias servir sans restriction leurs intérêts commerciaux. Encore moins quand cela génère peu d’informations d’intérêt public et produit des conséquences néfastes pour les individus exploités.

Conclusion

Il faut insister sur le fait que le litige évoqué ici a lieu dans le cadre d’une série de mutations qui modifient radicalement la fonction des entreprises de presse et les pratiques journalistiques. Des pressions économiques qui pèsent lourdement sur les entreprises de presse, un contexte d’hyperconcurrence médiatique, l’importance de servir avant tout les annonceurs et les actionnaires avant que de servir le public, l’arrivée de nouvelles technologies de l’information et de la communication, la multiplication des formats de diffusion, une déprofessionnalisation même du journalisme : voilà autant de facteurs qui poussent les journalistes à chosifier l’humain en occultant leurs obligations morales tout comme leurs devoirs professionnels en matière d’équité et de respect de la dignité.

Les mesures qui limitent la présence des caméras dans les palais de justice et la tenue d’entrevues ont deux avantages considérables. Premièrement, elles protègent les justiciables vulnérables contre un harcèlement médiatique encouragé par des facteurs économiques, lequel est amplifié par les facteurs technologiques permettant à quiconque le désire de capter et de diffuser des images et des propos extorqués dans les corridors du palais de justice.

Deuxièmement, elles rétablissent une relation caractérisée par l’égalité, l’équité et le respect de la dignité en faisant en sorte que les médias obtiennent un consentement éclairé de la part de leurs sources d’information qui pourront accepter en toute liberté d’accorder une entrevue en se rendant dans les aires désignées à cette fin ou à tout autre endroit à l’extérieur des palais de justice.

Ces arguments ont été retenus par le juge Maurice E. Lagacé, de la Cour supérieure du Québec, qui a rejeté, en octobre 2006, les prétentions des médias. Ces derniers ont annoncé leur intention d’en appeler.

(Mise à jour : mai 2009). En octobre 2008, la Cour d'appel du Québec a confirmé le jugement de la Cour supérieure.

La cause sera entendue par la Cour suprême du Canada.

Références

  • [1] Randall P. Bezanson, How Free Can the Press Be?, Urbana, University of Illinois Press, 2003.
  • [2] L’auteur a agi comme expert en éthique et déontologie du journalisme en opposition aux prétentions des médias du consortium lors du procès en Cour supérieure qui a eu lieu à l’automne 2006. La présente contribution est inspirée de son rapport d’expertise.
  • [3] Nous faisons référence aux Règles 8A et 8B des Règles de procédures de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002) TR/2002-46, aux Règles 38.1 et 38.2 du Règlement de procédure civile de la Cour supérieure L.R.Q., c. C-25, r.8 ainsi que la Directive A-10 émise le 23 juin 2005 par le ministère de la Justice.
  • [4] Défense du Procureur général du Canada, Cour supérieure du Québec, no 500-17-027637-050, 17 mars 2006, p. 8, para. 52.
  • [5] Requête introductive d’instance, Cour supérieure du Québec, no 500-17-027637-050, 27 septembre 2005, p. 7.
  • [6] Défense du Procureur général du Canada, Cour supérieure du Québec, no 500-17-027637-050, 17 mars 2006, p. 3, para. 16.
  • [7] Voir à cet effet David Pritchard, « The Role of Press Councils in a System of Media Accountability : The Case of Quebec », Canadian Journal of Communication, 1991, vol. 16, p. 73-93 ; David Pritchard Ed., Holding the Media Accountable: Citizens, Ethics, and the Law, Indianapolis, Indiana University Press, 2000 ; Ulric Deschênes, L’insoutenable légèreté du discours. L’analyse de la jurisprudence du Conseil de presse du Québec, mémoire de maîtrise, Département d’information et de communication, Sainte-Foy, Faculté des Arts, Université Laval, 1996 ; Tom O’Malley et Clive Soley, Regulating The Press, London, Pluto Press, 2000, et Marc-François Bernier, L’ombudsman de Radio-Canada : Protecteur du public ou des journalistes?, Sainte-Foy, Presses de l’Université Laval, 2005.
  • [8] Voir notamment John McManus, «Serving the public and serving the market : a conflict of interest ?», Journal of Mass Media Ethics, Vol. 7, no 4, 1992, p. 196-208 ; Robert G. Picard, « Commercialism and Newspaper Quality », Newspaper Research Journal, vol. 25, no 1, 2004, p. 54-65 ; Dell Champlin et Janet Knoedler, « Operating in the Public Interest or in Pursuit of Private Profits? News in the Age of Media Consolidation », Journal of Economic Issues, Vol. 36, no 2, 2002, p. 459 et ss (document électronique, pagination personnelle) ; Karen Slattery, Mark Doremus et Linda Marcus, « Shifts in Public Affaires Reporting on the Network Evening News : A Move Toward the Sensational », Journal of Broadcasting and Electronic Media, vol. 45, no 2, 2001, p. 290-302.
  • [9] François Gagnon, « Hilton au tapis : Un procès devenu cirque », Le Soleil, samedi 17 mars 2001, p. A3.
  • [10] Louis Beauchamp et Sophie Bourque, L’avocat et les médias, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, p. 4.
  • [11] John Rawls, A Theory of Justice, Cambridge, The Belknap Press of Harvard University Press, 20e édition, 1994.
  • [12] Rawls, Op. cit., p. 256.
  • [13] Idem., p. 440 et ss.
  • [14] Société Radio-Canada, Normes et pratiques journalistiques, Montréal, 1993, p. 4
  • [15] Société Radio-Canada. op. cit. p. 28.
  • [16] Société Radio-Canada, Rapport annuel de l’ombudsman du service français 1995-1996, Montréal, 1996, p. 4.
  • [17] Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Guide de déontologie des journalistes du Québec, Montréal, 1996, p. 7.
  • [18] Conseil de presse du Québec, Les droits et responsabilités de la presse, Montréal, (http://www.conseildepresse.qc.ca/content/_cpqfram.htm) (visité le 12 avril 2006).
  • [19] Idem.
  • [20] Voir à ce sujet Ronald Dworkin, Taking Rights Seriously, Cambridge, Harvard University Press, 1978.
  • [21] FPJQ, Op. cit.
  • [22] Steven A. Esposito, « Source utilization in legal journalism : network TV news coverage of the Timothy McVeigh Oklahoma City bombing trial », Communications and the Law, vol. 20, no 2, 1998, p. 15-33.
  • [23] Sylvie Poilleux, Témoin No 1 : l’émergence d’une justice médiatique, Mémoire de DEA, Paris, 1995, p. 8-9.
  • [24] Allan Wolper, « Newscaster feuding with newspapers », Editor & Publisher, vol. 128, no 18, 1995, p. 9.
  • [25] Éditorial, « A journalist comes home », Broadcasting & Cable, 30 septembre 1996, vol. 126, no 41, p. 4-9 ; Jonah Goldberg, « She can’t do that, betrayal is your job! », The American Enterprise, vol. 11, no 4, 2000, p. 53 ; Jonathan Alter, « Network documentaries on the blink », Washington Monthly, vol. 17, 1986, p. 35-36.
  • [26] Instituto Gutemberg, «The case Arraes-Cultura suggests a reflection about "ambush interview" in the TV», Brésil, sans date, (http://www.igutenberg.org/tocaia.html).
  • [27] Ralph Izard, «Investigative reporters call credibility key», The Freedom Forum Online, 5 juin 2000.
  • [28] Chris Frost, Media Ethics and Self-Regulation, Harlow, Longman, 2000, p. 68.
  • [29] Idem., p. 64.
  • [30] Jane B. Singer, « Partnerships and Public Service : Normative Issues for Journalists in Converged Newsrooms », Journal of Mass Media Ethics, vol. 21, no 1, 2006, p. 30-53, p. 44.
  • [31] Sandra L. Borden, « Empathic Listening : The Interviewer’s Betrayal », Journal of Mass Media Ethics, vol. 8, no 4, 1993, p. 219-226.
  • [32] Requête introductive d’instance, Cour supérieure du Québec, no 500-17-027637-050, 27 septembre 2005, p. 17, para. 65.
  • [33] Sauvageau, Schneiderman et Taras estiment qu’en matière de couverture judiciaire la télévision recherche avant tout l’émotion grâce aux images (2006, p. 61). « La télévision a besoin d’émotion et vit d’images. Les décisions de la Cour suprême offrent peu d’images. La télévision s’intéresse donc moins à la Cour suprême » (2006, p. 82) in Florian Sauvageau, David Schneiderman et David Taras, La Cour suprême du Canada et les médias : À qui le dernier mot?, Québec, Presses de l’Université Laval, 2006.
  • [34] Jean-Claude Hébert, Fenêtres sur la justice, Montréal, Boréal, 2006, p. 119.
  • [35] John McManus, « Serving the public and serving the market : a conflict of interest ? », Journal of Mass Media Ethics, Vol. 7, no 4, 1992, p. 196-208.
  • [36] Idem., p. 196-197.
  • [37] Thomas E. Patterson, Doing Well and Doing Good: How Soft News and Critical Journalism Are Shrinking the News Audience and Weakening Democracy - And What News Outlets Can Do About It, The Joan Shorenstein Center, Harvard University John F. Kennedy School of Government, 2000, p. 2.
  • [38] David Pritchard et Florian Sauvageau, Les journalistes canadiens Un portrait de fin de siècle, Sainte-Foy, Les Presses de l'Université Laval, 1999, p. 120. [39] Idem., p. 122.